Résultats par plus récent

Filtrés par : CEDH / CEDH | Cour européenne des droits de l'homme

La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission

1 781 résultats trouvés :

CEDH | KAROV c. BULGARIE

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45964/99  présentée par Sava Kolev KAROV  contre la Bulgarie La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la...

CEDH | 01/02/2005 | Commission (première chambre)

CEDH | BRUSAMOLINO contre l'ITALIE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35757/97 présentée par Giacomo BRUSAMOLINO contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | BANCO DE FINANZAS E INVERSIONES, S.A. contre l'ESPAGNE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36876/97 présentée par BANCO DE FINANZAS E INVERSIONES, S.A. contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | CASTELL contre la FRANCE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38783/97 présentée par René et Lucienne CASTELL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | HASANI contre la SUISSE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41649/98 présentée par Avdula, Medzid et Vlora HASANI contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | MORROS GARCIA, CABRERIZO CARNICERO, ALCAINA ANGULO ET LOPE GUTIERREZ contre l'ESPAGNE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41683/98 présentée par Santos Julián MORROS GARCIA, Juan CABRERIZO CARNICERO, José Javier ALCAINA ANGULO et Alfonso Antonio LOPE GUTIERREZ contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | N'DIAYE contre la FRANCE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41735/98 présentée par Waghui N'DIAYE contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | BRUNY contre la FRANCE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41792/98 présentée par Colette BRUNY contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | CLOEZ contre la FRANCE

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

CEDH | 27/04/1999 | Commission (première chambre)

CEDH | MOHR contre LUXEMBOURG

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29236/95 présentée par Christian August MOHR contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...

CEDH | 20/04/1999 | Commission (première chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.