La Jurisprudences de CEDH concernant formation:Commission

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... ...Commission première chambre...PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45964/99  présentée par Sava Kolev KAROV  contre la Bulgarie La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35757/97 présentée par Giacomo BRUSAMOLINO contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36876/97 présentée par BANCO DE FINANZAS E INVERSIONES, S.A. contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38783/97 présentée par René et Lucienne CASTELL contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41649/98 présentée par Avdula, Medzid et Vlora HASANI contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. L. Wildhaber, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41683/98 présentée par Santos Julián MORROS GARCIA, Juan CABRERIZO CARNICERO, José Javier ALCAINA ANGULO et Alfonso Antonio LOPE GUTIERREZ contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41735/98 présentée par Waghui N'DIAYE contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41792/98 présentée par Colette BRUNY contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41861/98 présentée par Alain CLOEZ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Commission première chambre...DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 29236/95 présentée par Christian August MOHR contre le Luxembourg La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...