La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chbre des aff. familiales
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 08 août 2024, 24/01963
...Chbre des aff. familiales...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 AOUT 2024 ARTICLE 1037-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RENVOI DE CASSATION RG N°: N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINH Arrêt du 11 Mai Immatriculation 2-18.616 origine Cour de Cassation de Localité 7, Arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 juin 2019, enregistrée sous le n°15/2241 suivant déclaration de saisine du 24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 24 juillet 2024, 23/03957
...Chbre des aff. familiales...N° RG 23/03957 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYF C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00555 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 23 juillet 2024, 22/03496
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03496 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2B C9/EG N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 23 JUILLET 2024 APPEL jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 août 2022, enregistrée sous le n° 21/02456 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 17 juillet 2024, 21/05281
...Chbre des aff. familiales...N° RG 21/05281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFFR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décisions attaquées en date du Cadastre 66 septembre 2021, enregistrée sous le n° 08/01211 et...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 17 juillet 2024, 22/03476
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03476 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02629 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 17 juillet 2024, 22/03948
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Gap, décision attaquée en date du 22 août 2022, enregistrée sous le n° 16/01114 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 17 juillet 2024, 22/04113
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/04113 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Valence, décision attaquée en date du 12 octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00056 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 17 juillet 2024, 22/04147
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSZX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 APPEL Jugement au fond, tribunal judiciaire de Vienne, décisions attaquées en date du 6 octobre 2022, enregistrées sous les n° 20/00110 et 20/00354 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 02 juillet 2024, 24/00748
...Chbre des aff. familiales...N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMH C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 02 JUILLET 2024 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00607 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 25 juin 2024, 22/03035
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOP C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 25 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Grenoble, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00288 suivant déclaration...
