Recherche de formation:Chbre des aff. familiales dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 02 juillet 2024, 24/00748
...Chbre des aff. familiales...N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEMH C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 02 JUILLET 2024 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00607 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 25 juin 2024, 22/03035
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOP C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 25 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Grenoble, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00288 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 25 juin 2024, 22/04428
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/04428 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWE C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 25 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Gap, décision attaquée en date du 27 septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01019 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/02943
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPG5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01299 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/02992
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble,décision attaquée en date du 30 mai 2022, enregistrée sous le n° 20/02364 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/03009
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Bourgoin-Jallieu, décision attaquée en date du 01 juillet 2022, enregistrée sous le n° 16/01038...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/03240
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03240 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7N C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 28 septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00855 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/03577
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LREC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Vienne, décision attaquée en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° 16/01329 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/03788
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRXE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 05 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 août 2022, enregistrée sous le n° 21/01679 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chbre des aff. familiales, 05 juin 2024, 22/03963
...Chbre des aff. familiales...N° RG 22/03963 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties notifiée par LRAR aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 5 JUIN 2024 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 10 octobre 2022, enregistrée sous le n° 19/02319 suivant déclaration...
