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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 34

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00641

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEW SARL DILMEX c/ Monsieur U L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 R.G. n°F 16/02656 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 février 2020, APPELANTE : SARL Dilmex, agissant en la personne de son...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00642

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEZ SARL DILMEX c/ Monsieur A I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 R.G. n°F 16/02657 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 06 février 2020, APPELANTE : SARL Dilmex, agissant en la personne de...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00696

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00696 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJT Madame P G c/ GFA AUX ENFANTS DE LA TERRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2020 R.G. n°19/00007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 février 2020, APPELANTE : Madame P G, née le 01 Octobre...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00856

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - V C c/ Société G-P- E, UNEDIC AGS CGEA DE BORDEAUX - N° RG 20/00856 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZC - DU 29 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame V C née le 21 Août 1989 à Localité 3 Localit...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00858

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - Y T c/ SCP N W, UNEDIC AGS CGEA DE Localité 3 - N° RG 20/00858 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZH - DU 29 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame Y T née le 10 Avril 1987 à BERGERAC 24100, demeurant...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00859

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - L W c/ SCP R G, UNEDIC AGS CGEA DE BORDEAUX - N° RG 20/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZL - DU 29 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame L W née N née le 13 Février 1997 à Localité 3 Localit...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00860

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - H J c/ SCP E Z, UNEDIC AGS CGEA DE BORDEAUX - N° RG 20/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOZN - DU 29 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame H J née le 12 Mars 1990 à Localité 4 Localité 3...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00889

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00889 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO33 Monsieur X, J U c/ SA PÉRIGORD RÉÉDUCATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2020 R.G. n°F 18/00130 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 février 2020, APPELANT : Monsieur X, J U n...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/00992

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame J U c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 R.G. n°F 18/01252 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 février 2020, APPELANTE : Madame J U née le 30...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 mars 2023, 20/04531

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - N R c/ J Z V R - N° RG 20/04531 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZJW - DU 29 MARS 2023 - Extinction d'instance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur V R, demeurant Adresse 1, intervenant volontaire représenté par Me...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale section a
 
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