La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 26

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06582 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLUL Société CABINET CONSTANT c/ Madame O N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2019 R.G. n°F 19/00036 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2019, APPELANTE : SARL Cabinet Constant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06592 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLVN EURL VITAME SERVICES MEDOC c/ Madame K H épouse S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 novembre 2019 R.G. n°F 18/00946 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2019, APPELANTE : EURL Vitame...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06837 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur G E c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond Et Sursis à statuer sur les demandes en paiement des indemnités de rupture, dommages et intérêts et violation du statut protecteur Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2016 R.G. n°14/00146 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00400 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNP2 Madame I G c/ Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 2020 R.G. n°F 18/01153 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2020, APPELANTE : Madame I G née le 17...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJX Monsieur W A c/ S.A. Localité 6 Localité 7 AERO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 R.G. n°F 18/00031 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 février 2020, APPELANT : Monsieur W A né le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00814 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVB Monsieur W I c/ S.A. SQLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2020 R.G. n°F 18/01160 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 février 2020, APPELANT : Monsieur W I né le 29 Mars 1970...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame U R C/ S.A.S. MPB - N° RG 20/01567 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQT4 - DU 26 AVRIL 2023 - Sursis à statuer RADIATION ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 3 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame U R née le 17 Mai 1977 à ZERARDA MAROC de nationalité Française Profession : Directrice de magasin, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Monsieur O T, Monsieur Z S, Monsieur K N, Monsieur G D, Monsieur A J, Monsieur X L, Monsieur E H C/ S.A. ARCOLE INDUSTRIES, S.A.S. MORY GLOBAL, C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-EST, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, S.E.L.A.F.A. MJA - N° RG 20/02994 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXD - DU 26 AVRIL 2023 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 26 avril 2023 dans la cause pendante...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03063 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU5G S.A.S. GIRONDINS EXPRESSIONS c/ Monsieur R T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet 2020 R.G. n°F18/01390 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 août 2020, APPELANTE : SAS Girondins Expressions...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - S.A.S. PROMPT-ACTION ET BARADE INSPECTION PROMPT-DESAMIA NTAGE c/ T P - N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2X7 - DU 26 AVRIL 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS Prompt-Action Barade Inspection...