La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 11

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3P Madame L F c/ Association AIDOMI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2021 R.G. n°F 19/01747 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 mai 2021, APPELANTE : Madame L F née le 23 novembre 1968...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3V Monsieur J S bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/16982 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. SOFADES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mai 2021 R.G. n°F 20/00181 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYA Madame R S c/ S.A.R.L. SECUROR Nature de la décision : AU FOND Sur renvoi de cassation Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2019 R.G. n°16/00187 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES, Section Activités Diverses, après arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2023 cassant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5N Monsieur M T c/ S.A.R.L. VITAL IMAGES FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 juin 2019 R.G. N°F 18/01039 par le conseil de prud'hommes de Toulouse - Formation paritaire, Section Encadrement-après arrêt de la Cour de cassation rendu le 7 juin 2023 , cassant partiellement l'arrêt de la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6DY Madame F G c/ S.A.S. EURONAT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2021 R.G. n°F 19/00182 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 février 2021, APPELANTE : Madame F G née le 30 Décembre 1977 à Localité 3 de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7XB Monsieur K Z c/ SAS Cabinet Continental venant aux droits de la SAS Continental Cosmetic Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2021 R.G. n°F 19/01030 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 mars 2021, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03194 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERU S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur N B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00092 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03195 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERW S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame P M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00176 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MER7 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame G L épouse T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00093 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESH S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame D B épouse J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 avril 2021 R.G. n°F 19/00097 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULÊME, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 03 juin 2021...