La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 101

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05839 Monsieur Y Q bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/004859 du 03/05/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Association les Amis de Mongenan Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07372 Monsieur U V c/ SAS H. Cuvelier et Fils Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/04748 Monsieur F Y V c/ SAS IP-Label Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH N° de rôle : 12/05673 SA Air France c/ Madame F D Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06939 Madame M P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/019960 du 02/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ SAS Elkeline Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2013 Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller, PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07339 Association Comité Départemental du Tourisme de Localité 2 c/ Madame A L Monsieur S T Madame N E Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifi...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04338 Mademoiselle K M c/ SARL Aldi Marché Cestas SARL Aldi Marché Toulouse Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00009 GIE Pavillon Radiologie c/ Mademoiselle O M Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur N X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00161 Monsieur D Y c/ Monsieur B O Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...