La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 1 - page 6
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| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 19/02918
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 19/03251
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00144 du 02 mai 2024 N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGDG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 63 en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame EA H W Adresse 6 Localité 37 Madame P IH Adresse 16 Localité 46 Madame EA G OL...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00770
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00147 du 02 mai 2024 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXO Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 février 2021 n°19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00772
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. MONTANA ET COMPAGNIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00773
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00154 02 mai 2024 - N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 février 2021 19/00436 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. J S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. ASSISTANCE 57 prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/00839
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00141 du 02 mai 2024 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5N Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz en date du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur C J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01396
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00142 du 02 mai 2024 N° RG 21/01396 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKV Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sandrine ANDRET...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01397
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00145 du 02 mai 2024 N° RG 21/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQKX Décision attaquée : Ordonnance rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 mai 2021 n°21/00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. JCRS prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Sandrine ANDRET, avocat...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01634
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00146 du 02 mai 2024 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ76 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 juin 2021 n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame F P Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 02 mai 2024, 21/01899
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00143 du 02 mai 2024 N° RG 21/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 29 juin 2021 n°F19/01024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL LARAH CREATEUR prise en son établissement de Localité 5 et en la personne de son représentant légal Adresse 2...
