La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 1

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00183 29 mai 2024 - N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5J - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 septembre 2021 F 19/00386 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme P W Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SASU ASCOMETAL HAGONDANGE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 5 Représentée...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00185 29 mai 2024 - N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7R - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2021 F 21/00041 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. W B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS UMICORE AUTOCAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00187 29 mai 2024 - N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQ4 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 13 juin 2022 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme Z J épouse Y agissant en sa qualité d'ayant-droit de M. G Y, décédé Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant...

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° 24/00186 Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00732 Monsieur B H K T Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Mareva RUIZ, avocat au barreau de METZ APPELANT SAS FM LOGISTIC CORPORATE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00188 29 mai 2024 - RG n° 24/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHF - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 26 février 2024 23/00099 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET LA RADIATION Vingt neuf mai deux mille vingt quatre INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Y R venant aux droits de Madame U R, décédée, en sa qualité de fille Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marion DESCAMPS...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00181 22 mai 2024 - N° RG 24/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEVB - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 avril 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Vingt deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS HERACLES SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme G I épouse C...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00149 du 02 mai 2024 N° RG 18/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2MD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 10 juillet 2018 n°17/00431 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. LOUIS ENTREPRENDRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00150 du 02 mai 2024 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEY5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 26 septembre 2019 n°18/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur N L Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00140 du 02 mai 2024 N° RG 19/02918 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFHC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 31 octobre 2019 n°18/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur S Z Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°24/00144 du 02 mai 2024 N° RG 19/03251 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGDG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 63 en date du 04 décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Deux mai deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame EA H W Adresse 6 Localité 37 Madame P IH Adresse 16 Localité 46 Madame EA G OL...