La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 78
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/00824
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00060 26 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. STMV agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me JEANNEY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/01416
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00062 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D F Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Denis RATTAIRE substitué par Me GALLAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/01417
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00061 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur J D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Denis RATTAIRE substitué par Me GALLAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY représentée par son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/01454
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00034 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT: Etablissement Public POLE EMPLOI pris en son établissement de NANCY situé Adresse 4 ayant pour numéro SIRET le 13000548118863 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ: Madame P W...
