La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 69
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 21/02512
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 16 septembre 2021 RG 20/00409 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OB Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02512 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00025
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 01 décembre 2021 RG 21/00129 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WO Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00025 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00026
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 13 décembre 2021 RG 20/00026 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WQ Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00174
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 17 janvier Immatriculation 2/00036 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5BK Ordonnance du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00174...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00733
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6K7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 13/00981 27 novembre 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉE EN PROCÉDURE D'APPEL : Madame X T Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDRESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00734
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00240 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉE EN PROCÉDURE D'APPEL : Madame V T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDRESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00735
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 13/00492 31 juillet 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉ EN PROCÉDURE D'APPEL : Monsieur G T Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00736
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 13/00493 31 juillet 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉE EN PROCÉDURE D'APPEL : Madame K T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDRESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00737
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00242 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉ EN PROCÉDURE D'APPEL : Monsieur N G Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDRESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 juin 2022, 22/00738
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT PH N° / 2022 DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 14/00241 27 avril 2015 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE 2 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : et INTIMÉ EN PROCÉDURE D'APPEL : Monsieur Y U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY DÉFENDRESSE A LA REPRISE D'INSTANCE : et...
