La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 2

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 20 Mars 2024 - N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG34 - W N C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00029 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur W N Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 Non comparant, non représenté INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 13 Mars 2024 - N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE7X - M O C/ 8, S.A.R.L. 13 - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2022 Pole social du TJ d'Localité 4 22/00001 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur M O Adresse 14 Localité 1 Représenté par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : 8 Adresse 5 Adresse 11 Localité 3...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 13 Mars 2024 - N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLC - B N C/ MDPH - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 5 22/00206 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur B N Adresse 7 Adresse 11 Localité 2 Représenté par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : MDPH Adresse 9 Adresse 3...

...Chambre sociale tass...N° ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGBV - B T C/ 9, S.A.R.L. 12, S.A. 6 - Décision déférée à la Cour du : 09 février 2023 Pole social du TJ d'Localité 3 22/00008 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE 07 Juillet 2023 Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANT : Monsieur B T Les terrasses du Parc Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 05 Juillet 2023 - N° RG 17/00287 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BXEJ - Société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME C/ G E-B, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 02 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21400285 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE MARITIME représenté par...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 05 Juillet 2023 - N° RG 21/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6A - Association 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 20/00100 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Association 3 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 28 Juin 2023 - N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4W - T R C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00064 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame T R Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 28 Juin 2023 - N° RG 21/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CB56 - X M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00004 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur X M Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Elizabeth BELAICHE, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Juin 2023 - N° RG 18/00290 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZ7U - URSSAF DE LA CORSE C/ J S - Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600412 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme Y W en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur J S...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Juin 2023 - N° RG 19/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B22F - S.A.S. 10 C/ L J, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. 8 - Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21800040 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE SURSIS A STATUER ARRET DU : VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.S. 10 N° SIRET : 479 64 5 5 09 Adresse 4 Localité 7...