La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b - page 166

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 20 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/4912 Madame U B c/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifi...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - FG ARRÊT DU : 06 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/05097 Monsieur E V c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La S.N.C.F. Prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 15 AVRIL 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président BAUX RURAUX N° de rôle : 08/1889 Monsieur V T Madame H P épouse T c/ Monsieur X I La SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP Nature de la décision : Mixte : Au Fond Avant dire droit - Expertise Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2008 R.G. n°51-04-2 par le Tribunal paritaire...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 MARS 2010 Rédacteur : M. Benoît FRIZON DE LAMOTTE, président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04020 JL La SARL TREFFE VANTILLARD c/ M. J P B Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le greffier en chef, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/4190 Monsieur R L c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/4304 Monsieur V J c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/05299 Monsieur J O c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06492 Monsieur N F c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND RÉOUVERTURE DES DÉBATS Notifié par LRAR...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06571 Monsieur F S c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller MLR SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/06577 Monsieur M R c/ Le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal La CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal La SNCF prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...