La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02788
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/02788 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFLY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00795 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02789
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/02789 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00810 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02791
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/02791 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00797 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02792
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/02792 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00812 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02793
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/02793 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00799 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01486
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01486 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur M E Adresse 3 Adresse 3 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01487
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01487 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur L T Adresse 4 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01488
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01488 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur R N Adresse 4 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01489
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01489 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00047 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur L V Adresse 4 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01490
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/01490 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur O R Adresse 1 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société ORANO RECYCLAGE venant aux...
