La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 115
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 21/00745
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00745 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2021 - RG n° 20/00160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A. CLINIQUE DU 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me HENNINGER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 21/00755
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00755 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Février 2021 - RG n° 18/00600 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Association IRFA ENTREPRISES Adresse 5 Adresse 5 Association IRFA NORMANDIE MAINE Adresse 5 Adresse 5 Association IRFA EVOLUTION Adresse 5 Adresse 5 Représentées par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 21/00878
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00878 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2021 - RG n° F19/00625 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. CLIMAFROID prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur K M Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Sabrina SIMAO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 21/00879
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00879 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2021 - RG n° F 19/00626 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. CLIMAFROID prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur W N Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sabrina SIMAO, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 21/02507
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/02507 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2LY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 16 Août 2021 - RG n° 21/00011 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur D, K, P B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur A, Z, E X L'école 3 Localité 2 Représenté par M. GANDAIS, défenseur syndical DEBATS : A...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 05 mai 2022, 22/00858
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 22/00858 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN date du 25 novembre 2021 RG n° 20/1629 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 MAI 2022 A LA REQUETE DE : Association 5, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits du 4 Adresse 3 Adresse 3 DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. 6 Adresse 1 Adresse 1 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 04 mai 2022, 20/01942
...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01942 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTFG S.A.S.U. LE PHENIX prise en la personne de sa Présidente, Madame A. K, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170789 APPELANT Madame I W Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200106 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 mai 2022, 19/02946
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00245 04 mai 2022 - N° RG 19/02946 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFI7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 19/00036 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme K U veuve SCHERER venant aux droits de son époux, M.SCHERER René, décédé Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : M. N B Adresse 3 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 mai 2022, 19/02947
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00246 04 mai 2022 - N° RG 19/02947 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFJB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 17 octobre 2019 18/00304 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme E I veuve R venant aux droits de son époux, M. R T, décédé Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉS : M. U Z Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 mai 2022, 19/03073
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00244 04 mai 2022 - N° RG 19/03073 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFTS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 novembre 2019 19/00081 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANT : M. J K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/011866 du 04/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉE...
