La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 112

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02809 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GP S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur N M Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02810 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GR S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Madame G V Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GT S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur P Y Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GV S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 3 Adresse 2 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur I M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02813 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GX S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 2 Adresse 1 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur F X Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02814 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3GZ S.A.S. TRESCAL La société TRESCAL venant aux droits et obligations de la SAS A+ METROLOGIE. N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Adresse 3 Adresse 2 le Caracas Localité 5 Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur P O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur S F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20201054 APPELANT S.A. AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Amandine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur S F, appelant, se...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00276 10 mai 2022 - N° RG 17/02799 - N° Portalis DBVS-V-B7B-ESSY - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 septembre 2017 17/00157 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix mai deux mille vingt deux APPELANT : M. J Z 13 rue des Hauts Jardins 57535 MARANGE SILVANGE Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association POLE THERMAL prise en la personne de son représentant légal. Bois de Coulange BP 60099 57363...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00282 10 Mai 2022 - N° RG 19/00530 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E67L - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Février 2019 F 18/00150 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. LES TUILERIES Adresse 3 Représentée par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. J S Adresse 1 Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et Me Claire ALTERMATT, avocat...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00283 10 Mai 2022 - N° RG 19/00947 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FADF - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2019 18/00015 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : SARL FERMIBATI représentée par son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. C N Adresse 2 Représenté par Me Bertrand COHEN SABBAN, avocat au barreau du...