La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale d (ps)
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/08993
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08993 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OABV CPAM DE L'AIN C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 17 Novembre 2021 RG : 21/00324 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : CPAM DE L'AIN Adresse 3 POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES Localité 1 dispense de comparution du 02 mai 2024 INTIMEE : L G...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09034
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEJ S.A.S.U. 5 C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 15/00874 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 5 MP : MR I S Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09035
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEL CPAM DU VAUCLUSE C/ S.A. 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Novembre 2021 RG : 14/2215 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : CPAM DU VAUCLUSE Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE : S.A. 5 AT : Mme U Z Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09037
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09037 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEP V C/ DEPARTEMENT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 21/00278 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : C V Adresse 3 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE : DEPARTEMENT DU RHONE HOTEL DU DEPARTEMENT Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09111
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAJT S.A.S.U. AD3 C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Novembre 2021 RG : 15/2606 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. AD3 5AT / Mme X J Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS substituée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09182
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09182 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOU Société 5 C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 15/758 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Société 5 Assuré : Y V Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09183
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09183 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOX Société 5 C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 15/1734 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09184
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAO2 Société 5 C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 15/1735 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Société 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09225
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09225 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR4 C C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 16 Novembre 2021 RG : 16/2901 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : L C né le 06 Avril 1961 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 18 juin 2024, 21/09332
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09332 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAYS I C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 21/00077 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANT : T I né en à Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
