La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 32
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04654
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMGY Madame W B VEUVE P, agissant en sa qualité d'ayant droits de son époux Monsieur N P né le 11 août 1938 à OULED AIDI AURES Algérie décédé 29 juillet 2017 à ARRIS ALGERIE Adresse 3. E Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04661
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04661 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMHM Madame S E VEUVE I, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur N I, né le 01 novembre 1937 à Localité 21 Localité 5 et décédé le 19 février 2019 à Localité 21 Adresse 2 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04668
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04668 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMH6 Monsieur F S Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13 Localité 6 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 6 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04670
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMID Monsieur R Y Adresse 3 Localité 5 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 7 Société 17 Adresse 13 Localité 6 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 6 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04679
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04679 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMI3 Madame S T Adresse 4 Localité 7 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13 Localité 5 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 5 Société 19...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 juin 2023, 22/04691
...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04691 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJ5 Monsieur Y I Adresse 21 Adresse 3 Localité 7 Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Société 20 Adresse 10 Localité 6 Société 17 Adresse 13 Localité 5 Société 12 Adresse 2 Adresse 16 Localité 8 Société 18 Adresse 1 du 24 août 1944 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 juin 2023, 21/01959
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO3U U C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ SELARL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 08 Février 2021 RG : 19/00069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANT : V U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 juin 2023, 21/02463
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02463 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQCT L C/ S.A.S. AHM CARRELAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 11 Mars 2021 RG : 20/00214 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANT : D L né le 09 Avril 1979 à Localité 4 BULGARIE Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 juin 2023, 21/02532
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02532 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIN R C/ Société ACCEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Janvier 2021 RG : 18/00244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : X R née le 11 Juin 1978 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 juin 2023, 21/02556
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQJ4 Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 16 Mars 2021 RG : 19/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...
