La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale a

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGWJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 C/ V Société N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020 RG : F 19/01839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nina VIALY, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUA W C/ Société SOFT CHANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2021 RG : 19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : T W née le 28 Juin 1991 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER ASSOCIES...

...Chambre sociale a...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP7 R C/ Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANT : X R né le 09 Mai 1961 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE...

...Chambre sociale a...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQM X C/ Société IA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : M X née le 23 Mai 1983 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06735 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIPN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ F Société I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : F 16/02619 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Carla SORO, avocat au barreau de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHM N C/ Société DALKIA SMART BUILDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F19/00357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANT : Z N né le 05 Juin 1969 à Localité 8 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emilie ESCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOSR M C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Février 2021 RG : F 19/01273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANTE : T M née le 24 Janvier 1955 Adresse 1 Localité 4 représentée par M. H S, défenseur syndical INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOYB E C/ Société SOCIETE MOUNIER DAVID SOCIÉTÉ D'AFFRETEMENT DE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES PERRIN ET PICHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Mars 2021 RG :19/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANT : Z E Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Société MOUNIER DAVID Adresse 2 Adresse 2 représentée...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPIC C C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 25 Février 2021 RG : 18/02377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANT : W C né le 03 Octobre 1980 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Alexis VANDELET de la SELARL VANDELET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hannah CORROYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SANOFI...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPM7 Société TRANSPORTS ALLIROL C/ C C C C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mars 2021 RG : F17/03235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANTE : Société TRANSPORTS ALLIROL Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Cécile PESSON de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : U...