La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale a

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPI H C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 16 Avril 2024 APPELANT : I H né le 21 Janvier 1976 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emilie BLANC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000652 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLO E C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 16 Avril 2024 APPELANT : B E né le 21 Janvier 1976 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Emilie BLANC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX Adresse 1 Localité 3 *** Nous, Catherine MAILHES...

...Chambre sociale a...DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 C C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2024 RG : 20/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 16 Avril 2024 APPELANT : H C Chez Monsieur P C Adresse 2 représenté par Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZIGH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société FIRST STOP AYME Adresse 1 non représentée Attendu que le 11 MARS 2024...

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 Avril 2024 Art. 908 C.P.C. N° RG 22/08760 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWFW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/01984 Société C représentée par Me W C, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOCAMAIL SYSTEM Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. V. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON Société LOCAMAIL...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05762 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGJG Société RSI VOURLES C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Septembre 2020 RG : 18/01994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société RSI VOURLES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : X O née le 24...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05768 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGJR R C/ Société AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Septembre 2020 RG : 18/02784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : T S R né le 06 Octobre 1976 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AUCHAN HYPERMARCHE Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGYU Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGZW Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02471 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06602 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIFG O C/ Société ENEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Octobre 2020 RG : 17/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANT : M O né le 10 Juin 1966 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2020/29987 du 07/01/2021...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLNM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ M Société I N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : F 20/00634 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Carla SORO, avocat au...