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08/07/2024 | FRANCE | N°24/01989

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 08 juillet 2024, 24/01989


COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 08 Juillet 2024

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257





Monsieur [J] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avoc

at au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. BO INFOCOM

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane G...

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 08 Juillet 2024

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257

Monsieur [J] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. BO INFOCOM

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ,

Vu la déclaration d'appel en date du 08 Mars 2024,

Vu la demande d'observations en date du 11 juin 2024,

Vu l'absence d'observation écrite des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état

Morgane GARCES Catherine MAILHES


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : Chambre sociale a
Numéro d'arrêt : 24/01989
Date de la décision : 08/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 15/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-08;24.01989 ?
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