La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-3

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV54 AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Florence BONA de la AARPI BJF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6A AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE 24/24 C/ W G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Florence BONA de la AARPI BJF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXMZ AFFAIRE : I K C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vianney FERAUD Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXS AFFAIRE : Y T C/ S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie ROBINAT Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FN AFFAIRE : V A C/ S.E.L.A.F.A. CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RR AFFAIRE : T M C/ S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00704 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Reihaneh NOVEIR de la SELARL NOVEIR BENSASSON Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7T dans une instance entre les parties suivantes : Madame X D née le 31 Décembre 1959 à CHERKA ALGERIE Adresse 1 Localit...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 15 Mai 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKU4 dans une instance entre les parties suivantes : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAW AFFAIRE : E A C/ S.A.R.L. AXIWELL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02939 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI Me Patrick CHADEL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/03308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LU AFFAIRE : B X C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-François BOULET de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT le...