La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 18

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIN Monsieur X Z c/ S.A.R.L. EKSTREMSIDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 décembre 2022 R.G. n°F22/03065 par le Conseil de Prud'hommes - Formation Référé de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022, APPELANT : Monsieur X Z né le 17 Avril 1984 à Localité 3 de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMM Monsieur Y M c/ S.A. SEEF S.A.S. F.O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2023 R.G. n°F 19/01785 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 février 2023, et assignation du 22 février 2023, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN3J Monsieur G W c/ S.A.S. KSB Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 R.G. n°F 18/00170 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2020, APPELANT : Monsieur G W né le 26 Janvier 1969...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 7 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00845 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOXY UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX c/ Monsieur G A SCP Muriel Amauger H Z, prise en la personne de Maître H Z ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL SDER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2020 R.G. n°F 19/00063 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00855 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOY7 Madame Y M c/ SAS Les Mandataires représentée par Maître L G, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Dentexia UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 10 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2020 R.G. n°F 18/00936 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01252 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPZ2 Monsieur L J c/ S.A.S. SODIA AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2020 R.G. n°F 17/00575 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 mars 2020, APPELANT : Monsieur L J né le 23 Décembre...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01307 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7C Madame R M c/ SCP P F H O, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01888 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01308 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7E Madame T S c/ SCP P H C K, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01898 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01309 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7G Monsieur G X c/ SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01906 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7N Madame N J c/ SCP Jean-Denis Silvestri Bernard Baujet, en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL Atlantique UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 16/01907 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...