La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na - page 2
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| ...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvois n° H 22-24.106 J 22-24.108 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme F ZR, domiciliée Adresse 7, 2°/ M. R ZV, domicilié Adresse 27, 3°/ Mme J GL, domiciliée Adresse 15...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10638 F Pourvois n° G 22-24.107 K 22-24.109 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme P VW, domiciliée Adresse 21, 2°/ M. S A, domicilié chez M. et Mme GI A, Adresse 17, 3°/ M. LC VR...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10624 F Pourvoi n° H 23-10.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Touring hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° H 23-10.793 contre l'arrêt rendu le 18 novembre...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10635 F Pourvoi n° S 23-11.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Solomat sport services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-11.078 contre l'arrêt rendu le 7...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10648 F Pourvoi n° Q 23-11.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Pintel jouets, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-11.329 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10649 F Pourvoi n° H 23-12.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. U S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.219 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° R 23-12.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Le comité social et économique central de la société Conforama France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-12.273 contre le jugement rendu selon...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° R 23-12.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Odyssi, régie communautaire de l'eau et de l'assainissement, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-12.986 contre l'arrêt rendu le...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° B 23-13.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 M. G P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-13.157 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans...
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10645 F Pourvoi n° X 23-13.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 Mme H J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 23-13.429 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans...
