La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 3

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10352 F Pourvoi n° P 22-18.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ M. P M, 2°/ Mme R M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° P 22-18.707 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° N 22-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. Y Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-18.821 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant...

Le point de départ du délai de prescription de l'action en contestation du licenciement pour inaptitude d'un salarié est la date de... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 401 FS-B Pourvoi n° T 22-19.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 Mme C V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-19.401 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° E 22-19.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Topper expansion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-19.665 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Paris...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10366 F Pourvoi n° F 22-19.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. B D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-19.735 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10370 F Pourvoi n° E 22-20.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. W V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-20.171 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 2, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10371 F Pourvoi n° F 22-20.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 Mme K U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-20.172 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° P 22-20.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Adep assistance, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 22-20.202 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...

Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 400 FS-B+R Pourvoi n° B 22-20.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 M. J W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-20.352 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour...

Il résulte des articles R. 5122-18, alinéa 1, L. 3141-22 et L. 3141-24 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure au décret... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 412 FS-B Pourvoi n° V 22-20.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Eiffage énergie systèmes - indus Provence, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...