La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 3
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...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° V 22-22.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme W O, épouse Y, domiciliée Adresse 2, 2°/ le syndicat Sud éducation de l'académie de Localité 5, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 22-22.186 contre l'arrêt rendu le 14 juin...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° W 22-22.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme T U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-22.187 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ au lycée...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° T 22-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Mutuelle Just, société mutualiste, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 22-22.345 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° X 22-24.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Procter Gamble Amiens, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-24.488 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° F 22-24.496 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme T O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° W 22-24.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Le comité social et économique central de l'ACSEA, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-24.740 contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Caen Président, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-10.306
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10606 F Pourvoi n° C 23-10.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 Mme B Z, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-10.306 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° J 23-10.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. X J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-10.634 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Inetum...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 26 juin 2024, 23-11.019
...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10598 F Pourvois n° C 23-11.019 B 23-11.639 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 I La société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-11.019 contre les arrêts rendus les 26 janvier 2022 et 7...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° Q 23-11.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Aucoffre.com, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-11.030 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...
