La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC RG N° 08 / 00072 SECTION Commerce AFFAIRE SOCIETE SODIBAR contre Clarisse X... MINUTE N° 08 / 98 JUGEMENT DU 09 Septembre 2008 SOCIÉTÉ SODIBAR ZAC de la Grande Terre BP 54 55001 BAR LE DUC DEMANDEUR Représentée par Maître LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse, Clarisse X...... DÉFENDEUR Assistée de Madame Pascale Y..., déléguée syndicale dûment mandatée - Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré Monsieur Claude SOIN, Président Juge départiteur Mme Martine BRIEY, Assesseur Conseiller S M. Jack BILLET, Assesseur...

...Chambre sociale...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 55000 BAR LE DUC Tél : 03 29 76 13 09 Fax : 03 29 76 29 01 RG N F 07 / 00141 Nature : 80H SECTION Commerce JUGEMENT Contradictoire ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 25 Mars 2008 R. G. F 07 / 00141, section Commerce Départage section REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 25 MARS 2008 Audience de plaidoirie le 15 Janvier 2008 SOCIETE SODIBAR ZAC de la Grande Terre BP 54...

...Chambre sociale...CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY RG N R 07 / 00493 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Lieder- Pamphile Y... contre GROUPE TFN COMANET MINUTE No NG Copies adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception le : Copie certifiée conforme comportant la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE Rendue le : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MIL HUIT par la formation de référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVRY Monsieur Lieder- Pamphile Y... ... Chez Mr. Z... Alain 91100 CORBEIL ESSONNES Présent DEMANDEUR...