La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre prud'homale

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00185 M. B X Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT S.A.R.L. JV FINANCES La société JV FINANCES venant aux droits de la société ATELIER VANDERSCHELDEN DANIEL 'AVD' INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00184 M. T R Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT S.A.R.L. JV FINANCES La société JV FINANCES venant aux droits de la société ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL 'AVD' INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00183 M. T E Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANT S.A.R.L. JV FINANCES La société JV FINANCES venant aux droits de la société ATELIERS VANDERSCHELDEN DANIEL 'AVD' INTIMEE ORDONNANCE DE FIXATION DE L'AFFAIRE A BREF DÉLAI...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 20/00124 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.N.C. HUTCHINSON Adresse 2 Localité 10 représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 20/0294 INTIMES : Monsieur K F Adresse 11 Localité 7 Monsieur...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00355 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 28 Mai 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE LA SARTHE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191024, substituée par Me Calypso PAUMIER de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00333 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur S H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20A01022 INTIMEE : Association PRIM'HOLSTEIN Adresse 4 Localité 3 représenté par...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00370 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00756 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur F W Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121034 et par Maître LINARES, avocat plaidant au barreau de LYON...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00132 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur C H Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 18-169BC INTIMEE : S.A.R.L. SODEREF DEVELOPPEMENT Adresse 5 Localité 3 représentée par...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3G3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00062 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur R O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie-Caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU MAGALIE MINAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2020300 INTIMEE : S.A.S. BEAUPLET...

...Chambre prud'homale...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. NEXECUR PROTECTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Nadège COURCIER de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS - N° du dossier...