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28/08/2024 | FRANCE | N°24/01723

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 28 août 2024, 24/01723


COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE











D.A. : Numéro : 24/01351 du : 23 Avril 2024



RG : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYM





Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00123





M. [D] [O]

Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS



APPELANT



S.A.S. AUMALIA



INTIMEE





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ORDONNANCE DE CADUCITÉ





Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°24/01351 en date du 23 avril 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numé...

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 24/01351 du : 23 Avril 2024

RG : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYM

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00123

M. [D] [O]

Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

APPELANT

S.A.S. AUMALIA

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/01351 en date du 23 avril 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01723 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYM,

Vu la demande d'observations écrites en date du 05 août 2024,

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 23 juillet 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01351 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/01351,

Condamnons l'appelant aux dépens,

Fait à [Localité 1], le 28 août 2024

La conseillère de la mise en état,

Laurence de SURIREY,

Décision transmise aux avocats le 28 août 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : 5eme chambre prud'homale
Numéro d'arrêt : 24/01723
Date de la décision : 28/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-28;24.01723 ?
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