La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 29
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| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 2000, 007/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N°007/2000 Du 19 /05/ 2000 AffaireX Y C/ B Z Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêtn°140/1998 du 04/08/1998 de la Cour d'Appel de N'Djaména REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite cour, le dix neuf Mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant: - M. MAKI ADAM ISSAKA, Président; - M. DOLOTAN NOUDJALBAYE, Conseiller; - Mme RUTH- YANEKO ROMBA, Conseiller; En présence de M. ISSA SOKOYE, Avocat Général; Avec l'assistance de Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier en Chef; Statuant sur la demande en...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 février 2000, 003/CS/CJ/SP/2004
LE MEMOIRE AMPLIATIFDOIT ARTICULER ET DEVELOPPER LESMOYENS DEDROIT EVOQUES A L'APPUI DU POURVOI ... ...Chambre judiciaire...ARRÊT N° 003/CS/CJ/SP/2000 du 18/02/2000 F.C. n° 011/99 Affaire: C X Me BimbamAfa C/ Ac A, BALOUM Paul, BALLO Pierre Me Jean-Bernard PADARE Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 218 du 08/6/1999 de la Cour d'Appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PÉNALE En son audience publique tenue le dix huit février deux mille en son siège, a rendu l'arrêt suivantoù étaient présents : ¿ Ak Aj, - Président; ¿ Ah Al, - Conseiller...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N°001/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - Ab Ah Aj - Ae Ab - STAR Nationale Mes Bahdjé et Zassino C/ - Ai Af - Ali Khamis - Oumar Harine - SMAC Me Abdou 0bjet: Pourvoi en révision contre l'arrêt n°193/99 du 20/04/1999 de la Cour d'Appel de N'Djaména REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section pénale, en son audience publique tenue au Palais de justice de N'Djaména, le 14 Janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Ad Ag, les observations de...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2000, 001//CS/CJ/SP/2000
...Chambre judiciaire...ARRET N° 001//CS/CJ/SP/2000 Du 14/01/2000 Affaire: - A AG AH - C A - STAR NATIONALE Mes Z Ab et X Ad Aa… …a C/ … B Y … … … … … … - SMAC Me ABDOU N. LAMIAN Objet: Pourvoi en révision contre l'arrêt N° 193/99 du 20/04/1999 de la cour d'appel de AJ. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE La Cour Suprême, chambre judiciaire, section pénale, en son audience publique tenue au palais de justice de AJ, le 14/01/2000, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Monsieur Adjib KOULAMALLAH, les observations de Maîtres Magloire BAHDJE et ZASSINO...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 décembre 1999, 001/1999
...Chambre judiciaire...ARRET N° OO1/1999 Du 17 /12/1999 Affaire: MP et Z AG X C/ B Ab Y Aa A C AH Inculpés de vol et recel REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE _ Vu la lettre n°O16/JI/AT/99 du 25/O5/1999 du Président du Tribunal chargé d'instruction d'Am-Timan par laquelle celui-ci a transmis le dossier de la procédure suivie contre B Ab Y, Aa A et C AH, des chefs de vol et recel, à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel, aux fins de dessaisissement du Juge d'Instruction d'Am-Timan et désignation d'un autre juge d'instruction...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 novembre 1999, 001/1999
...Chambre judiciaire...ARRET N°OO1/99 Du 26/11/1999. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ Aa Ab Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINE et N'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE ET COMMERCIALE - A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six Novembre mil neuf cent quatre vingt dix neuf à neuf heures du matin, où siégeaient: · M. A...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 26 novembre 1999, OO1/1999
...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU TCHAD lt; lt; AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN. gt; gt; - COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRESECTION CIVILE ET COMMERCIALE - REPERTOIRE N°OO1/1999Du 26/11/1999. ARRET CIVIL AUDIENCE DU VENDREDI, VINGT SIX NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF. AFFAIRE: BTCD Me K. O. Radet C/ALI SALIM Mes Amady Nathé, Philippe HOUSSINN'GARE Abdel-Khader MAHAMOUD HISSEINMe J.-B. Padaré et M.H.Abakar, Intervenant volontaire; A l'audience publique de la Cour Suprême, à N'Djaména, siégeant en matière civile et commerciale, tenue en la salle ordinaire des audiences de ladite Cour, le vingt six...
