La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire - page 4

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Ad, tutrice et mère de Ab Ah, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Af Ac et A Ak, 5 avenue de la Mairie BP 426 Niamey, assistés de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ak et Ah Aa, tous cultivateurs demeurant à Ad AAi ; D'une part ET : Ac Al Aa, cultivateur demeurant à Touloua Bonkoukou-Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac et 3 autres, tous cultivateurs demeurant à Kaguilla Gouré-Zinder ; D'une part ET : Ab Ai, cultivateur demeurant à Garin-Guindé Gouré-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, menuisier demeurant à Ad quartier Rive Droite ; D'une part ET : Dame Ac Aa, ménagère demeurant à Ad quartier Kabé-Koira, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad, cultivateur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Aa Ac, Huissier de Justice demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'une part ET : Entreprise Nigérienne de Textiles ENITEX, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, né vers 1978 à Ac, fils de Idrissa et de Fati, soldat de 2° classe, mle 00265, assisté de Maître Ibrahim Djibo, avocat à la Cour son conseil constitué ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les réquisitions de...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Technicien en Bâtiment demeurant à Aa B 11 133, assisté de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour ; D'une part ET : La Compagnie de l'Afrique de l'Ouest pour le Niger CFAO-NIGER, représentée par son Directeur Général Monsieur Ad Ac, assisté de Maître Baadhio Issouf, avocat à la Cour ; D'autre part...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, cultivateur demeurant à Mayaki Kouara Boboye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ag et Ae Af, ménagères demeurant à Kiota Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad Ac, Secrétaire Général du Syndicat des Travailleurs de l'Energie SYNATRAVE, assisté de Maître Tchernaka Idrissa, avocat stagiaire au cabinet de Me Marc Lebihan ; D'une part ET : Ministère Public et Ibrahim Foukori, es qualité Administrateur Délégué Aa ; assisté de la SCPA Yankori et associés, avocats à la...