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La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire

363 résultats trouvés :

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-051

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B D'une part ET : MP et X C, agent de Maîtrise à la SOMAIR-ARLIT D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les...

Niger | 01/03/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-052

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Y B C, Berger à Inkalafan Mali, assisté de Maître Liman Malick Mohamed, Avocat à la Cour et 3 autres D'une part ET : MP D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

Niger | 01/03/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 01 mars 2007, 07-054

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier mars deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nationale des Transports Nigériens SNTN, représentée par son Directeur Général, assistée de Maître Gourmou Asmane, avocat à la Cour D'une part ET A B Ab, Cadre Supérieur de la SNTN demeurant à Niamey, assisté de Maître Sirfi Ali Maiga, avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur...

Niger | 01/03/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-033

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aj Ac, ménagère demeurant à Niamey quartier Saga, assistée de Maître Abdou Ousmane, Avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET A Ah Aa et Ah Ae, tous cultivateurs demeurant à Niamey quartier Ai Ad, assistés de la SCPA Nabara-Gourmou, avocats à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-034

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae et Af Ad, tous cultivateurs demeurant à Kouré Kollo ; D'une part ET : Ab Ac, cultivateur demeurant à Kouré Kollo ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-035-C

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ac Ad, ex-Maréchal des Logis de la Genarmerie Nationale, assisté de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Niamey ; D'une part ET : ETAT DU NIGER, assisté de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-036-C

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : ONG C A, sise à Niamey quartier Plateau BP 12713, représentée par sa Directrice Nationale, assistée de Maître Daouda Adamou Bana, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ab Ad Aa, Directeur des Etablissements Ad Aa, sis à Niamey Rond Point Lako BP 2814 Niamey, assisté de Maître Yacouba Nabara, avocat à la Cour...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-037

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af, Instituteur à la retraite demeurant à Yélou Gaya ; D'une part ET B Aj Ac et autres, tous éleveurs demeurant à Ag Ad XCA, assistés de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-038

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae, marabou demeurant à Kassama Mirriah-Zinder ; D'une part ET : Ad Ag Ac et Af Ab, toutes ménagères demeurant à Kassama Mirriah-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire

Niger | Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 février 2007, 07-040

...Chambre judiciaire...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ae, cultivateur demeurant à Mérita Guidimouni-Zinder ; D'une part ET : Idi Ad et Ab Ad, tous cultivateurs demeurant à Tomassa Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

Niger | 22/02/2007 | Chambre judiciaire
 
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