La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4II3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Amandine GARCIA Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Maître Raphael MORENON Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4X MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me BORNICAT Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me PALACCI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 18 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45XY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me PEIGNÉ Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 11 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Président GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juillet 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame UGOLINI, Vice-Président juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DET MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à M. U Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me M’HAMDI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GXC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me PIERI Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BRACCINI Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LECOQ, Vice-présidente GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 22 Août 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame LECOQ, Vice-présidente juge de l’exécution par délégation du Président...

...Chambre jex...30 Août 2024 RG N° 24/00975 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUKE Madame O J divorcée G C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame O J divorcée G Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame...

...Chambre jex...30 Août 2024 RG N° 24/01738 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWT7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame D O épouse C C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION - ooo§ooo = JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame D O épouse C Adresse 2 Localité 4 assistée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me René DECLER, avocat au barreau de PARIS...