La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 23/01116
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-264K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me KALIFA Copie certifiée conforme délivrée le à Me REYNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 23/06225
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me REYNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUREAU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/00192
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ING MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FABBRI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MEZIENE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/00672
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HJT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me D’JOURNO Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION - Me LAVIGNAC - Me KLEIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/04347
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42OG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme X - Me SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/04494
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424E MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me CARLINI - Me VIGNY Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/04624
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffier présent lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé de la décision L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/04932
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DURAND Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSSINI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/05254
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43EW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BROCARD Copie certifiée conforme délivrée le à Me CANDON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 21 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 18 juin 2024, 24/05318
...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05318 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Y2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me BECKER Copie certifiée conforme délivrée le à Me NABITZ Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffier présente lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame...
