La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre famille 2-2
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre famille 2-2, 16 mai 2024, 20/01058
...Chambre famille 2-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 20/01058 N°Portalis DBV3-V-B7E-TYE2 AFFAIRE : J, V, M I C/ D, E, Y L Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la Cour de Cassation de Localité 13 N° RG : V18-25.482 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.05.2024 à : Me Stéphanie ARENA Me Bénédicte FLECHELLES- DELAFOSSE COUR DE CASSATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre famille 2-2, 16 mai 2024, 22/03269
...Chambre famille 2-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGF6 AFFAIRE : W Z C/ U O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 19/04510 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.05.24 à : Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES TJ DE PONTOISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre famille 2-2, 28 mars 2024, 21/04133
...Chambre famille 2-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/04133 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKO AFFAIRE : G, Z, K L C/ P Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/00819 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 28.03.24 à : Me Ludivine JOUHANNY de la SARL JLAVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre famille 2-2, 14 mars 2024, 22/04830
...Chambre famille 2-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/04830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSM AFFAIRE : C F C/ Y Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juin 2022 par le Juge aux affaires familiales de Chartres N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/01134 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 14.03.24 à : Me Mathilde CAYOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de...
