La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld - page 2

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36P N° de MINUTE : 23/109 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36Q N° de MINUTE : 23/110 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00200 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36R N° de MINUTE : 23/111 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36S N° de MINUTE : 23/112 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00202 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36T N° de MINUTE : 23/113 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00203 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36U N° de MINUTE : 23/114 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 12 /12/2022, assisté de Véronique FONTAINE, greffier aux...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F26S N° MINUTE : 23/ Appel de l'ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANT : Monsieur F E Actuellement hospitalisé au 6 né le 02 Mai 1986 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparant et assisté de Me Marie...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F26Y N° MINUTE : 23/ Appel de l'ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANT E: Madame Y C Actuellement hospitalisée au GHSR née le 14 Septembre 1989 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 comparante et assistée de Me Marie FOUCTEAU...

...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F263 N° MINUTE : 23/ Appel de l'ordonnance rendue le 29 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame D C Actuellement hospitalisée au GHSR née le 18 Janvier 1987 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparante et assistée de Me Marie...

...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3G6 N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux...