La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre etrangers - jld - page 13
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| ...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01575 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVH N° de MINUTE : Décision déférée :ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVM N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01577 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVN N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina BOYER...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYVQ N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 04 Novembre 2022 Décision déférée : ordonnance 22/902 rendue le 1er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01579 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance n°22/902 rendue le 1er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 04 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01581 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 N° de MINUTE : Décision déférée : ordonnance n°22/902 rendue le 01er novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Ordonnance du 4 novembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/ 258 du 2 novembre 2022, assisté de Marina...
...Chambre etrangers - jld...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01506 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYRE N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/253 du 25 octobre 2022, assisté de Alexandra...
...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01444 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNK N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 03 octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de SAINT-PIERRE APPELANTE : Madame A H née le 18 Février 1991 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Présente et assistée de Me Thibault GAUTHIER, avocat au...
...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/10/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01449 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYNV N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANTE : Madame L G C née le 06 Juin 1966 à Localité 4 Localité 3 Adresse 1 Localité 2 L'association CROIX MARINE avisée de l'appel ; INTIMES : En l'absence de...
...Chambre etrangers - jld...COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 12/10/2022 - République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01432 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYMS N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 30 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS APPELANT : Madame J D Y née le 20 Janvier 1992 à 97400 Adresse 1 Localité 5 Présente et assistée de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...
