La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des terres - page 2

...Chambre des terres...N° 60 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Neuffer, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 20/00061 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 365 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 19 mars 2020 ayant cassé l'arrêt n°70, rg n° 17/00013 de la Cour d'Appel de Papeete du 6 septembre 2018, ensuite de l'appel du jugement n°31-Ter/2016 Rg n° 12/00025 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete - section détachée...

...Chambre des terres...N° 62 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 03.07.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - M. Curateur, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 21/00041 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 227, rg n°17/00076 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 17 juin 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 15 juin 2021 ; Appelants : 1 - M. AI...

...Chambre des terres...N° 63 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Antz, - Me Etilage, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 4 Audience du 22 juin 2023 RG 21/00051 ; Décisions déférées à la Cour : jugement n° 257/add, rg n° 14/00002 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des terres, du 8 juin 2016 et jugement n° 84, rg n° 14/00002 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 16 mars 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le...

...Chambre des terres...N° 64 KS - Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 6 Audience du 22 juin 2023 RG 21/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 81-TER, rg n° 19/00007 du Tribunal de Première Instance de Papeeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 15 juillet 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 août 2021 ; Appelante : Mme C S, née le 28 janvier 1976 à Localité 13, de nationalit...

...Chambre des terres...N° 65 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Passerat, - Me Jacquet, - Polynésie française, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 22/00029 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 97/TER, rg n° 18/00029 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Localité 6, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Localité 6, le 29 novembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 2 mai 2022 ; Appelant...

...Chambre des terres...N° 66 KS - Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 03.07.023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 1 Audience du 22 juin 2023 RG 23/00006 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 261, rg n° 113 Terre 1992 de la Cour d'Appel de Papeete du 28 avril 2011 ; Sur requête après radiation déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 janvier 2023 ; Demanderesse : Mme BB XS, née le 1er septembre 1971 à Localité 4, de nationalité française, demeurant à Papeari Quartier Ruaroo Pk 51,800 côté mer, nantie de l'aide...

...Chambre des terres...N° 44 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 12 Audience du 25 mai 2023 RG 17/00088 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 320, rg n° 14/00879 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, du 29 mai 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 décembre 2017 ; Appelants : M. C K V G, né le 11 juin 1962 à Localité 15, de nationalit...

...Chambre des terres...N° 45 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tracqui-Pyanet, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 19/00309 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 115, rg n° 08/00415 de la Cour d'Appel de Papeete du 12 mars 2015 ; Sur requête en tierce opposition déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 6 août 2019 ; Demandeurs : M. ZH J, né le 12 décembre 1977 à Niau, de nationalité française...

...Chambre des terres...N° 46 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Quinquis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20/00032 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 191, rg n° 13/00083 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 20 mai 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 29 mai 2020 ; Appelants : Mme I N épouse K, née le Date naissance 15 1938 à Localité 34, de...

...Chambre des terres...N° 47 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me N, le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20/00056 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 260, rg n° 07/00177 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre de Terres, du 31 mai 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 septembre 2020 ; Appelante : Mme M W FW T veuve F L, née le 14 mai 1942...