La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 6

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Impartialité du Tribunal de la fonction publique – Demande de récusation d’un juge –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 19 juin 2015  *1   1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Impartialité du Tribunal de la fonction publique — Demande de récusation d’un juge — Réaffectation — Intérêt du service — Règle de la correspondance entre le grade et l’emploi — Article 7, paragraphe 1, du statut — Procédure disciplinaire — Droits de la défense» Dans l’affaire T‑88/13 P, ayant pour objet un pourvoi form...

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Appel à manifestation d’intérêt – Qualifications minimales requises – Refus... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 9 juin 2015  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Recrutement — Appel à manifestation d’intérêt — Qualifications minimales requises — Refus d’engagement — Violation de l’article 116, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique — Erreur de droit — Dénaturation des faits» Dans l’affaire T‑556/14 P, ayant pour objet un pourvoi form...

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Comité du personnel de la Commission - Révocation par la section locale de Luxembourg de l'un... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 13 mai 2015  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Comité du personnel de la Commission — Révocation par la section locale de Luxembourg de l’un de ses membres titulaires au comité central du personnel — Décision refusant de reconnaître la légalité de la décision de révocation — Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable — Non-respect de la...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Concours général – Erreurs dans la gestion de la liste des lauréats – Responsabilité non... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 29 avril 2015  *1 «Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Concours général — Erreurs dans la gestion de la liste des lauréats — Responsabilité non contractuelle — Préjudice matériel — Confiance légitime — Dénaturation des faits — Perte d’une chance — Préjudice moral — Obligation de motivation» Dans l’affaire T‑457/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Naturalisation – Article 4, paragraphe 1, sous a... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 27 février 2015 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Naturalisation – Article 4, paragraphe 1, sous a et b, de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut » Dans l’affaire T-430/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Démission de... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 25 février 2015 * « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Démission de l’emploi d’agent temporaire – Montant de la créance détenue par la Commission à l’endroit du requérant à la suite de sa démission – Autorité de la chose jugée – Décisions devenues définitives en l’absence de recours contentieux » Dans...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Harcèlement moral – Rejet partiel du recours en indemnité en première... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 6 février 2015 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Harcèlement moral – Rejet partiel du recours en indemnité en première instance – Dénaturation des éléments de fait – Obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique – Proportionnalité – Répartition des dépens » Dans l’affaire T-7/14 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre...

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Allocations familiales - Allocation pour enfant à charge - Répétition de l’indu... ...Chambre des pourvois...ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 décembre 2014  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation pour enfant à charge — Répétition de l’indu — Exception d’illégalité de l’article 85, paragraphe 2, du statut — Sécurité juridique — Proportionnalité — Obligation de motivation — Pourvoi manifestement non fondé» Dans l’affaire T‑342/14 P, ayant pour objet un...

Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Harcèlement moral - Article 22 bis, paragraphe 3, du statut - Omission à statuer -... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 12 décembre 2014  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Harcèlement moral — Article 22 bis, paragraphe 3, du statut — Omission à statuer — Dénaturation des éléments de fait» Dans l’affaire T‑512/13 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 11 juillet 2013, AN/Commission F‑111/10, RecFP...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 11 décembre 2014  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Coefficient correcteur pour les fonctionnaires et agents affectés à Varèse — Articles 64 à 65 bis du statut — Annexe IX du statut — Règlement UE no 1239/2010 — Obligation de motivation — Accès aux documents — Règlement...