La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des expropriations - page 9
Page 9 des 88 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des expropriations, 15 avril 2011, 09/04582
...Chambre des expropriations...RG No 09/ 04582 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision No RG 09/ 29 rendue par le juge de l'expropriation de GRENOBLE en date du 03 septembre 2009 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 06 Novembre 2009 et reçue au greffe de la cour d'appel le 09 novembre 2009 APPELANTE : Madame Raymonde B... épouse Y... née le 15 Février 1937 à VOIRON 38 ...38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des expropriations, 15 avril 2011, 09/04583
...Chambre des expropriations...RG No 09/ 04583 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision No RG 09/ 32 rendue par le juge de l'expropriation de GRENOBLE en date du 03 septembre 2009 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 06 Novembre 2009 et reçue au greffe de la cour d'appel le 09 novembre 2009 APPELANTS : Monsieur Pol X... né le 24 Avril 1941 à VOIRON 38 ...38500 VOIRON Comparant Assisté de Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Madame...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des expropriations, 15 avril 2011, 09/04585
...Chambre des expropriations...RG No 09/ 04585 Grosse délivrée le : à No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision No RG 09/ 33 rendue par le juge de l'expropriation de GRENOBLE en date du 03 septembre 2009 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 06 Novembre 2009 et reçue au greffe de la cour d'appel le 09 novembre 2009 APPELANTE : Madame Simone X...épouse Y... Z...née le 23 Septembre 1935 à VOIRON 38 ...38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre des expropriations, 15 avril 2011, 09/04587
...Chambre des expropriations...RG No 09/04587Grosse délivréele :àNo Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 15 AVRIL 2011 Appel d'une décision No RG 09/35rendue par le juge de l'expropriation de GRENOBLEen date du 03 septembre 2009suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 06 Novembre 2009et reçue au greffe de la cour d'appel le 9 novembre 2009 APPELANTS : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y...née le 04 Février 1949 à VOIRON 38...38500 VOIRONComparanteAssistée de Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre des expropriations, 17 janvier 2011, 1
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE INDEMNISATION PERTE DROIT D'EAU 1 Sur la procédure: L'intervention du commissaire du... ...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE ONZE No1 17 Janvier 2011 RG : 10/ 00017 Jean-Marc X... C/ COMMUNE DE MONRODAT, Marie Sylvie Y...veuve X..., Gilbert Pierre X... Marie-Line Jeannette X... épouse Z..., Françoise Antoinette X... épouse A... APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ...48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO avocats au barreau de Mende INTIMEE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre des expropriations, 17 janvier 2011, 2
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE INDEMNISATION PRÉJUDICE APRÈS ANNULATION ORDONNANCE D'EXPROPRIATION 1 L'intervention du... ...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE ONZE No2 17 Janvier 2011 RG : 10/00018 Commune de POTELIERESreprésentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité C/ S.C.I. La Ferme du Boucprise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social APPELANTE : Commune de POTELIERESreprésentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualitéMairieHôtel de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des expropriations, 10 décembre 2009, 09/01461
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Procédure La chambre de l'expropriation de la cour d'appel de Pau a... ...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 10 / 12 / 2009 Dossier : 09 / 01461 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Alain X... C / LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES PYRÉNÉES A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du 10 décembre 2009 date...
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Effets - Etendue - / JDF En... ...Chambre des expropriations...ARRÊT No R. G : 05/ 00106 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS en date du 16 JUIN 2004 suivant déclaration d'appel en date du 09 SEPTEMBRE 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marie Jean Claude Joseph Frédéric X......Alpes Maritimes 06000 NICE Représenté par Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de...
