La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-83.333 F N° 50709 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme H Z et M. O L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du16 mars 2022, qui a condamné la première, pour recel et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis et une confiscation, le second, pour...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 22-84.441 F-D N° 00647 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme M X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 23 juin 2022, qui, pour blanchiment et abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire et une confiscation. Un mémoire et des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 22-84.933 F N° 50710 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. G N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 22-85.031 F N° 50715 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. P H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes,11e chambre, en date du 29 juin 2022, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une confiscation et trois ans d'interdiction de gérer. Un...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 22-86.662 F N° 50708 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. E K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2022, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Des...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-80.088 F-B N° 00651 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-80.253 F-D N° 00652 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. V D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 14 décembre 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende, l'interdiction définitive de gérer, et a prononcé sur...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 23-80.366 F N° 50717 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. L B et la société 1 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 10 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de confiance, recel et trafic...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 23-80.757 F-D N° 00648 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme S Z et M. X T ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2023, qui a condamné la première, pour banqueroute, fraude fiscale, escroquerie et omission d'écriture comptable, à trois mois...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-81.203 F-D N° 00557 ODVS 23 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 La société 2, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 février 2023, qui a confirmé le jugement ayant rejeté sa requête en restitution de bien saisi et ordonné une confiscation. Un mémoire a été produit...
