La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 24-82.852 F N° 51101 GM 10 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. J K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 3 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, harcèlement moral...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 24-82.871 F N° 51102 GM 10 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 MM. C V, J V, Mme W D, épouse V, et la société Adresse 1 Adresse 3 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 25 avril 2024, qui...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 24-82.892 F N° 51103 GM 10 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. H P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de menaces de mort...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 24-82.893 F N° 51104 GM 10 JUILLET 2024 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JUILLET 2024 M. L Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-81.147 F-N N° 01053 MAS2 26 JUIN 2024 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. R Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 6 septembre 2022, qui, pour séquestration arbitraire et non-assistance à personne en péril, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement. Sur le...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-81.962 F-B N° 00868 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. T V et le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 2 mars 2023, qui, pour meurtre aggravé, a condamné le premier à vingt-cinq ans de réclusion...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-82.572 F N° 50917 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. S R, la société 2, prévenus, Mme H O, MM. D O, C O, V J, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2023, qui, pour vol aggravé, à condamné le premier...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 23-83.023 F-D N° 00871 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 MM. J P et Z C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2023, qui, pour vols, vols aggravés et tentative, recel, en récidive, et dégradations par un moyen dangereux, les a condamnés...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° S 23-83.735 F N° 50922 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 Mme W D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. S H des chefs de viol et agression sexuelle, a infirm...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-84.036 F N° 50924 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. X B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec la...
