| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 26 juin 2024, 23-81.147

N° D 23-81.147 F-N

N° 01053


MAS2
26 JUIN 2024


DESISTEMENT PAR ARRET


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 JUIN 2024




M. [R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 6 septembre 2022, qui, pour séquestration arbitraire et non-assistance à personne en péril, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la
SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [Y], et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Boucard-Maman, avocat aux Conseils, au nom de M. [R] [Y], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 6 septembre 2022 contre l'arrêt susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Y] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre.