La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-85.589 F-B N° 00544 RB5 6 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme N W et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 24 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 3 mars 2020, pourvoi n° 19-82.030, dans la procédure suivie contre la première des chefs...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-80.007 F-D N° 00529 AO3 2 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. H J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2022, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire. Un mémoire a ét...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-80.758 F N° 50566 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. C L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 janvier 2023, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, ampliatif et personnel...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-81.025 F N° 50563 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme T O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 11 janvier 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-81.635 F N° 50560 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. B V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 27 février 2023, qui a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure et l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à trois ans...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-81.824 F N° 50567 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. E P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2023, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.200 F N° 50564 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. X T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 8 mars 2023, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.430 F-D N° 00525 AO3 2 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. G T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-82.537 F-D N° 00527 AO3 2 MAI 2024 CASSATION NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. J U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Localité 1, en date du 24 janvier 2023, qui, pour viol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-82.711 F N° 50561 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. U H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 7 avril 2023, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une confiscation...
