Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-85.035 F-D N° 00473 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. Y B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 12 janvier 2021, qui, pour usage de faux, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 22-85.337 F N° 50519 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 MM. D F et T U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour escroquerie et escroquerie aggravée, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis, et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 22-85.961 F N° 50521 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 MM. J G et H I ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 6 septembre 2022, qui a condamné, le premier, pour favoritisme, à 5 000 euros d'amende, le second, pour escroquerie, prise illégale d'intérêts et favoritisme, à dix-huit mois...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 22-86.080 F N° 50528 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mmes O R et U I et M. F K ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2022, qui, pour abus de faiblesse, a condamné, la première et le troisième, à trente mois d'emprisonnement dont dix huit mois avec sursis...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 22-86.111 F N° 50522 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. K J et les sociétés 1, 2 et 3, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 10 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie, sur leurs plaintes, contre MM. Z M et E Y N, des chefs...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 22-86.672 F N° 50532 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 MM. I et I J C R et Mme Y L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2022, qui, après condamnation des chefs de blanchiment, vol aggravé, faux et usage, non justification de ressources, a prononcé sur les peines de...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 22-87.137 F-D N° 00654 RB5 24 avril 2024 RABAT D'ARRET ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société civile professionnelle Gury et Maitre, avocat aux Conseils, au nom de M. F C, a déposé une requête en rétractation partielle de la décision n° 51539 rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 29 novembre 2023 sur le pourvoi formé par M. H J et autres...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 23-80.976 F-D N° 00477 MAS2 24 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. M G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2022, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, une interdiction définitive du territoire français, une...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-81.158 F N° 50533 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme M J, épouse P, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 février 2023, qui, dans la procédure suivie du chef de fraude fiscale, a confirmé les ordonnances de saisie pénale rendues par le juge des libertés et de la...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-81.581 F N° 50529 MAS2 24 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 décembre 2022, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les...
