La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 3

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-86.879 F N° 50728 ODVS 28 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 M. H B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 20 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contraventions au code de la route, a déclaré irrecevable sa requête en incident contentieux. Un mémoire personnel a été produit...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-87.153 F-D N° 00677 ODVS 28 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La Rochelle a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 21 novembre 2023, qui a relaxé M. B V du chef de tapage nocturne. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-81.539 F-B N° 00827 SL2 28 MAI 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2024 M. N B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 1er mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirm...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-83.333 F N° 50709 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme H Z et M. O L ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du16 mars 2022, qui a condamné la première, pour recel et blanchiment, à six mois d'emprisonnement avec sursis et une confiscation, le second, pour abus de biens sociaux, à 15 000...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° P 22-84.441 F-D N° 00647 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Mme M X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 23 juin 2022, qui, pour blanchiment et abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire et une confiscation. Un mémoire et des observations complémentaires ont ét...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 22-84.933 F N° 50710 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. G N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. de Lamy...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° E 22-85.031 F N° 50715 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. P H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes,11e chambre, en date du 29 juin 2022, qui, pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une confiscation et trois ans d'interdiction de gérer. Un mémoire a été produit. Sur le...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 22-86.662 F N° 50708 RB5 23 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. E K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2022, qui, pour escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en...

...Chambre criminelle - formation de section...N° J 23-80.025 FS-B N° 00564 ODVS 23 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles et la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 8 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. J B du chef de fraude fiscale, a prononcé l'annulation des poursuites...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-80.088 F-B N° 00651 RB5 23 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2024 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2022, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, une confiscation, a ordonné la...