La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 3

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° T 23-86.519 F-D N° 00873 MAS2 26 JUIN 2024 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 16 janvier 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-86.945 F-B N° 00862 MAS2 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 Mme T Y, épouse V, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de violences suivie de mutilation ou infirmité permanente sur mineur de quinze ans par personne ayant autorit...

...Chambre criminelle - formation de section...N° G 23-87.131 FS-B N° 00944 GM 26 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 5 décembre 2023, qui a prononcé sur des réductions de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° M 23-87.295 F N° 50912 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. Y S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2023, qui, pour recel et infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction du territoire français et...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 24-80.408 F N° 50920 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. H N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2023, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 24-80.507 F N° 50916 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. U V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 30 octobre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 24-80.596 F N° 50932 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. Z W du chef de vol aggravé, a alloué à celui-ci, après relaxe, une indemnité de 1 000 euros...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 24-80.628 F N° 50926 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. E Z a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 21 septembre 2023, qui a prononcé sur des réductions de peine. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 24-80.689 F N° 50914 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. T X a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 16 janvier 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, et les...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 24-80.808 F N° 50929 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. N B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 10 janvier 2024, qui, pour violation de domicile et harcèlement moral aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité et a prononcé sur les...