La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na - page 3
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 8, 2°/ la société Le...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° H 22-20.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 Mme F J X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-20.633 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° F 22-21.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Undiquerobur, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 348 F-B Pourvoi n° D 22-21.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° X 22-21.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La Caisse de Crédit mutuel d'Estaires, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-21.981 contre le jugement rendu le 6...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° E 22-22.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Mme S U, 2°/ M. O U, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° E 22-22.609 contre l'arrêt...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° M 22-23.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Leasecom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-23.213...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° C 22-23.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société MJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 9, en la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° X 22-24.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Vegotex International nv/sa, société de droit belge, dont le siège est Adresse 4 Belgique, a formé le pourvoi...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° G 23-10.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ M. B F, domicilié Adresse 3, 2°/ M. Y F, domicilié Adresse 4, 3°/ la société E N, société d'exercice...
