La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale 3-1

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 21/04788 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIR AFFAIRE : S.A.R.L. OLIVIUM VELIZY C/ Société SOPRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ex-12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWG AFFAIRE : S.A.S.U. RELAIS MILLAU-Localité 3 C/ S.A.S. IRIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Mélina PEDROLETTI TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3Y AFFAIRE : S.A.S. AGENCE MARITIME LA PALLICE AMLP C/ S.A.S. SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/05641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM32 AFFAIRE : S.C.I. ARCIS TOLEDANO C/ Y K épouse E R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2022 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/02885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Sophie REVERS TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/06230 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOWP AFFAIRE : S.A.R.L. AUTOSOIN C/ S.N.C. CYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier LAMBERT Me Oriane DONTOT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur N P - Adresse 2 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 3 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur K U - Adresse 1 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDU AFFAIRE : S.A.S. VINCI IMMOBILIER PROMOTION ... C/ S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC TC NANTERRE RÉPUBLIQUE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04151 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXC AFFAIRE : S.C.I. ANPA C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par la chambre des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 22/00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc LENOTRE Me Fabrice HONGRE- BOYELDIEU TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQM AFFAIRE : S.A.S. TECH-HYDRO C/ S.A.R.L SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE LECOMTE SAUVIAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle PEREZ Me Hervé KEROUREDAN TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...