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...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQU AFFAIRE : SNC YACK ENERGIE C/ XL INSURANCE COMPANY SE ... Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Décision déférée à la cour : ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 N° RG 20/01502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/08476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6Z AFFAIRE : Z X ... C/ S.A.R.L. EDEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2022F01094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFA3 AFFAIRE : S.A.S. SABRINA PRESSING DE Localité 6 C/ E Z S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine POMMEL Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Franck LAFON TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPZ AFFAIRE : S.A.S. FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Denis SOLANET TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04855 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVW AFFAIRE : S.A.R.L. EUROCOM ENERGIE C/ S.A. AXERIA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Julien SEMERIA TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/06755 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIK AFFAIRE : S.A. HELVETIA ASSURANCES ... C/ S.A.S. BATEAUX DE Localité 13 ET DE L'ILE DE FRANCE S.A.S. FLUVIALE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Katell FERCHAUX...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2024 N° RG 22/07054 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBP AFFAIRE : IECORP S.A. C/ S.A.S. TEK COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2022F00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire QUETAND-FINET Me Ghislaine DAVID-MONTIEL TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHU AFFAIRE : U E C/ S.A.R.L. LEDRU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Dominique JUGIEAU TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RO AFFAIRE : S.A.R.L. OTCHICK'N C/ S.C.I. ALAHYAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 21/06100 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre OPSOMER Me Dan ZERHAT TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/06927 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZU AFFAIRE : SOCIETE CIVILE DU Adresse 1 C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 22/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry ANDRÉ Me Marcel BOUHENIC TJ NANTERRE...