La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale - page 3

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L. ATHENA Prise en la...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE article 369 du CPC N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USSS du rôle général ; Assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Madame T S de nationalité Française Adresse 1 Localité 8 Représentant : Me Ophélia FONTAINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2021.373 Société GRUP PL...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 21/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPN AFFAIRE : S.A. CHUBB EUROPEAN GROUP LTD, S.A.S. IQVIA RDS FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a ét...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 21/05747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S. COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le vingt et un Mars deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRW AFFAIRE : S.C.I. OBCE C/ S.A.S. DKV STORY, S.C.I. OBCE Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me V, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220628 APPELANTE C/ S.A.S. DKV STORY DA signifiée le 06.09.2022 art 659 et conclusions signifiées le 07.10.2022 art 659 Adresse 2 Localité 4 INTIMEE Appel d'une Jugement rendue le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6C AFFAIRE : S.A.S. DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le vingt et un Mars deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 2023MO7670 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 Décembre 2023 Appelantes : S.A.S. LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 16 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur Z P M né le Date naissance 6 1989 à Localité 14 Adresse 1 Localit...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 15 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6S dans une instance entre les parties suivantes : Madame R U née le Date naissance 3 1976 à Montchegorsk RUSSIE Adresse 5...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2023M05641 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 07 Février 2024 Appelante : Société BESNIFOOD Intimée : S.A.R.L. MARKUP PLAISIR ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL...