La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 4

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° N 23-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Nath, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ Mme O U, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 23-16.893...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° E 23-19.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. M V X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-19.140 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10375 F Pourvoi n° E 23-19.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. M B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-19.485 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. COUR DE CASSATION HM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 540 FS-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 3 mai 2024, M. G W, domicilié Adresse 2 à formulé une question prioritaire de constitutionnalité n° 1158...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. COUR DE CASSATION FP6 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 10 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° E 24-11.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Par mémoires spéciaux distincts présentés les 29 et 30 mai 2024, la société Selima, dont le siège est Adresse 4, a formulé trois...

SOCIETE Dès lors qu'elle retenait que les cédants avaient conservé la faculté de ne pas déférer aux exigences du cessionnaire, une cour... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 413 FS-B Pourvoi n° K 22-21.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. N X, 2°/ Mme U E...

SOCIETE Constitue une conversion d'actions au sens et pour l'application de l'article L. 228-15, alinéa 2, du code de commerce, toute... ...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvoi n° T 22-15.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ La société Financière de...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° B 22-21.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. P Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-21.663 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° C 22-21.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 M. K G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-21.664 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige...

...Chambre commerciale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° P 23-15.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Mme M R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-15.882 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige...