La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° N 23-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Lameco, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-12.730 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° C 23-13.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société WDK Groupe Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-13.434 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 379 FS-B+R Pourvoi n° N 23-13.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Maisons du monde France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° N 23-13.535 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes 2e...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° V 23-14.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Era France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-14.071 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 388 F-B Pourvoi n° K 23-14.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 1°/ Mme H I, 2°/ M. K W, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° K 23-14.085 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° A 23-14.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Fonderie et mécanique générale castelbriantaise, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-14.306 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10329 F Pourvoi n° U 23-14.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 M. M O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-14.645 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10336 F Pourvoi n° F 23-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Betrancourt, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-15.415 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10334 F Pourvoi n° Q 23-15.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 M. H E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.446 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2, dans le litige...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° B 23-16.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Actimage consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-16.170 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel...
